Avenant relatif au traitement des données (Canada)

1. Portée et rôles

Le présent avenant canadien relatif au traitement des données (l'« Avenant ») complète les Conditions d'utilisation de SIPSTACK et s'applique lorsque SIPSTACK Inc. (« SIPSTACK ») traite des Renseignements personnels pour le compte d'un client (le « Client ») assujetti au droit canadien en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques fédérale (« LPRPDE ») et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25 (« Loi 25 »).

En ce qui concerne les Renseignements personnels traités dans le cadre des Services, le Client est la partie qui détermine les finalités du traitement, et SIPSTACK traite ces renseignements pour le compte du Client et selon ses instructions afin de fournir les Services. SIPSTACK agit également pour son propre compte à des fins opérationnelles limitées (facturation, sécurité, prévention de la fraude et conformité réglementaire), comme le décrit la Politique de confidentialité.

Les « Renseignements personnels » s'entendent au sens que leur donnent la LPRPDE et la Loi 25. Les « Données du Client » désignent les données que le Client et ses utilisateurs soumettent aux Services ou génèrent au moyen de ceux-ci. « Sous-traitant ultérieur » désigne tout prestataire de services à qui SIPSTACK confie le traitement de Renseignements personnels pour le compte du Client.

2. Finalité et nature du traitement

SIPSTACK traite les Données du Client uniquement aux fins suivantes :

fournir et exploiter les Services (fonctionnalités de téléphonie, de messagerie, d'IA et de portail) auxquels le Client a souscrit;
assurer la maintenance, la sécurité et le soutien des Services;
se conformer aux obligations légales et aux obligations découlant de la réglementation des télécommunications; et
donner suite aux instructions documentées du Client.

SIPSTACK ne vend pas les Renseignements personnels et ne les utilise pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. SIPSTACK n'utilise pas les Données du Client pour entraîner les poids de modèles d'IA. La base de connaissances commune de l'IA SARA de SIPSTACK est constituée uniquement à partir des interactions de soutien de SIPSTACK avec ses propres clients (billets de soutien résolus), et jamais à partir des Données du Client que SIPSTACK traite pour le compte du Client, comme les appels, les messages et la messagerie vocale du Client ou les conversations des utilisateurs finaux du Client. Toute base de connaissances constituée à partir des données propres d'un Client est réservée à ce Client et n'est utilisée que pour lui fournir les Services.

3. Résidence des données et modèle régional

SIPSTACK applique un modèle régional de données au contenu généré par les utilisateurs du Client. Pour les Clients facturés par l'entité canadienne de SIPSTACK (en CAD), le contenu généré par les utilisateurs — enregistrements d'appels, messagerie vocale, musique d'attente, audio de synthèse vocale (TTS) et autres médias du PBX — est stocké au Canada (région de Toronto); pour les Clients facturés par l'entité américaine de SIPSTACK (en USD), il est stocké aux États-Unis. L'enregistrement SIP, la signalisation des appels et le relais des médias d'appel des locataires de la région canadienne sont normalement pris en charge par les nœuds de signalisation et de relais média de SIPSTACK situés à Toronto. La signalisation des appels des locataires de la région canadienne peut toutefois transiter par les nœuds américains de SIPSTACK lorsqu'un numéro de téléphone est rattaché, chez le fournisseur de services, au contrôleur de session en périphérie (SBC) américain de SIPSTACK, ou en cas de basculement vers les nœuds américains, et leurs médias d'appel peuvent être relayés par les nœuds américains en cas de basculement. Les SBC transportent uniquement la signalisation SIP — aucun média vocal ni média de message ne transite par un SBC. Un relevé de la signalisation SIP traitée par l'ensemble des nœuds SIP de SIPSTACK, y compris les nœuds de Toronto, est également conservé pendant soixante (60) jours sur le serveur de surveillance du réseau de SIPSTACK aux États-Unis, avec les journaux des serveurs et des SBC (Annexe 1, ligne 19); aucun audio des appels n'est capté.

Un ensemble circonscrit de flux de données opérationnels traverse la frontière Canada–États-Unis. Chacun de ces flux est détaillé à l'Annexe 1, avec sa finalité et ses garanties. Il s'agit des flux évalués au titre de l'art. 17 de la Loi 25. Un résumé de chaque évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) réalisée par SIPSTACK est mis à la disposition du Client sur demande, sous réserve de confidentialité (voir l'article 6 du présent Avenant).

4. Obligations de SIPSTACK

SIPSTACK s'engage à :

traiter les Renseignements personnels uniquement selon les instructions documentées du Client et de la manière décrite dans le présent Avenant et dans la Politique de confidentialité;
veiller à ce que les membres du personnel autorisés à traiter des Renseignements personnels soient tenus à la confidentialité et se voient accorder l'accès selon le principe du besoin de savoir;
mettre en œuvre et maintenir les mesures de sécurité techniques et organisationnelles décrites à l'Annexe 2;
aider le Client, compte tenu de la nature du traitement, à répondre aux demandes des personnes qui exercent leurs droits et à s'acquitter de ses propres obligations en matière de notification des atteintes et d'évaluation;
aviser le Client sans délai après avoir pris connaissance de tout incident de confidentialité touchant les Renseignements personnels du Client, ainsi que de toute violation ou tentative de violation, par quiconque, des obligations relatives à la confidentialité des Renseignements personnels du Client prévues au présent Avenant, en lui communiquant les renseignements raisonnablement disponibles pour appuyer les obligations de notification du Client au titre de la LPRPDE et de la Loi 25;
à la cessation des Services, détruire ou anonymiser les Données du Client de la manière suivante, conformément au calendrier de conservation figurant dans la Politique de confidentialité et à la législation applicable :
- a) les documents de facturation et de paiement et les relevés détaillés des appels sont conservés intégralement pendant sept (7) ans après la fin de l'exercice financier de SIPSTACK au cours duquel ils ont été créés, à des fins légales, fiscales, de réglementation des télécommunications et de prévention de la fraude, puis sont détruits. Les journaux d'audit, soit les registres des actions effectuées dans les Services (comme les connexions, les actions administratives et les modifications de compte), sont conservés pendant deux (2) ans à compter de l'événement qu'ils consignent, y compris après la cessation, à des fins de sécurité, de prévention de la fraude, de reddition de comptes et de défense en cas de réclamation, puis sont détruits; les registres d'audit des opérations de facturation et de paiement suivent toutefois la règle de sept ans prévue au présent paragraphe;
- b) sous réserve du paragraphe c), toutes les autres Données du Client sont détruites ou anonymisées au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la cessation. Les enregistrements d'appels, la messagerie vocale et les autres objets médias du PBX sont supprimés du stockage objet. À cette fin, la cessation survient lorsque le dernier abonnement du compte du Client prend fin, auquel cas le compte demeure restaurable pendant 90 jours, après quoi ces Données du Client sont purgées, ou lorsque la résiliation de l'ensemble du compte du Client prend effet, auquel cas ces Données du Client sont purgées 30 jours après la prise d'effet de la résiliation;
- c) le profil de connexion d'un utilisateur n'est ni supprimé ni pseudonymisé lorsque le compte du Client prend fin, puisque cet utilisateur peut être membre d'autres organisations ou détenir un compte en son propre nom. SIPSTACK conserve ce profil, avec son historique, pour son propre compte et non pour le compte du Client, et ce profil est régi par la Politique de confidentialité, et non par le présent Avenant. Cette conservation ne donne à l'utilisateur aucun accès continu aux Données du Client de l'organisation dont le compte a pris fin; et
- d) les Données du Client conservées dans les archives de sauvegarde et de reprise après sinistre sont purgées lors de la rotation de ces archives, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après leur suppression du système en production; et
mettre à disposition les renseignements raisonnablement nécessaires pour démontrer la conformité au présent Avenant, et permettre les vérifications prévues à l'article 8.

5. Sous-traitants ultérieurs

SIPSTACK fait appel aux sous-traitants ultérieurs énumérés à l'Annexe 1. Chaque sous-traitant ultérieur est lié par une entente écrite qui l'oblige à protéger le caractère confidentiel des Renseignements personnels, à ne les utiliser que pour fournir les services que SIPSTACK lui a confiés, à maintenir des mesures de sécurité appropriées, à aviser SIPSTACK sans délai de tout incident de confidentialité et de toute violation ou tentative de violation de ses obligations de confidentialité, et à détruire ou à restituer les renseignements à la fin de son mandat. SIPSTACK demeure responsable envers le Client de l'exécution de ces obligations par ses sous-traitants ultérieurs.

SIPSTACK donnera au Client un préavis écrit d'au moins trente (30) jours de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur qui traite des Renseignements personnels canadiens, et mettra l'Annexe 1 à jour en conséquence. Le Client peut s'opposer par écrit au changement, pour des motifs raisonnables liés à la protection des données, avant sa prise d'effet. Si l'opposition n'est pas résolue avant la prise d'effet du changement, le Client peut résilier les Services visés par avis écrit, sans pénalité ni frais de résiliation anticipée.

6. Communication à l'extérieur du Québec et du Canada

Pour chaque communication de Renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou du Canada énumérée à l'Annexe 1, SIPSTACK a conclu avec le destinataire une entente écrite qui l'oblige à assurer la confidentialité des renseignements, à les protéger par des mesures de sécurité appropriées, à ne les utiliser que pour fournir les services que SIPSTACK lui a confiés et à les restituer ou à les détruire à la fin de son mandat, ainsi que, lorsque le destinataire les propose, des clauses contractuelles types. Ces ententes sont complétées par les mesures techniques décrites à l'Annexe 2, dans les limites qui y sont précisées, et, lorsque l'Annexe 1 le prévoit, par l'engagement du destinataire de ne pas utiliser les renseignements pour entraîner des modèles d'IA ni à d'autres fins qui lui sont propres.

SIPSTACK a réalisé, ou est en voie de réaliser, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en vertu de l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé pour chaque flux énuméré à l'Annexe 1, et l'Annexe 1 précise l'état de chacune.

Aide à l'évaluation du Client. Les Renseignements personnels communiqués à SIPSTACK sont traités à l'extérieur du Québec, principalement en Ontario et, pour certains flux énumérés à l'Annexe 1, aux États-Unis. Pour un Client situé au Québec, il s'agit d'une communication à l'extérieur du Québec à l'égard de laquelle le Client doit lui-même procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en vertu de l'article 17 de cette loi. Sur demande, SIPSTACK fournira au Client les renseignements raisonnablement nécessaires à cette évaluation, notamment l'Annexe 1, l'emplacement des systèmes qui traitent les Renseignements personnels du Client, les mesures de sécurité décrites à l'Annexe 2, les protections contractuelles décrites à l'article 5 et au présent article ainsi que le résumé de chaque évaluation réalisée par SIPSTACK pour un flux énuméré à l'Annexe 1, sous réserve de confidentialité, et répondra aux questions raisonnables du Client au sujet de ces flux.

7. Assistance relative aux droits des personnes

Les Services offrent des outils libre-service d'exportation et de suppression (Switchboard → Account → Privacy), dont les périmètres et les limites disponibles sont précisés dans la Politique de confidentialité. Pour les demandes qui ne peuvent être traitées en libre-service, SIPSTACK fournira au Client une assistance raisonnable pour répondre aux demandes d'accès, de rectification, de retrait du consentement et de suppression présentées au titre de la LPRPDE et de la Loi 25, compte tenu de la nature du traitement.

8. Vérification

SIPSTACK mettra à la disposition du Client les renseignements raisonnablement nécessaires pour démontrer la conformité au présent Avenant et permettra au Client d'effectuer toute vérification raisonnablement requise pour s'assurer que SIPSTACK s'y conforme, notamment en répondant à ses questions écrites et à ses questionnaires de sécurité et en permettant des audits et des inspections, menés par le Client ou par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité, sur préavis écrit d'au moins trente (30) jours. Les audits et inspections ont lieu pendant les heures normales d'ouverture, au plus une fois par période de douze mois, sauf à la suite d'un incident de confidentialité ou à la demande d'une autorité de réglementation, et de manière à ne pas perturber les Services ni compromettre la sécurité ou la confidentialité des renseignements d'autres clients. Ils visent les locaux et les systèmes de SIPSTACK; pour les installations exploitées par un sous-traitant ultérieur, SIPSTACK fournit les renseignements qu'elle obtient de celui-ci. Chaque partie assume ses propres frais, sauf les honoraires de tout auditeur indépendant nommé par le Client, qui sont à la charge de ce dernier.

9. Droit applicable

Le présent Avenant est régi par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Aucune disposition du présent Avenant ne déroge à un droit ou à une protection conférés à un Client ou à une personne physique par la Loi 25 du Québec ou par toute autre loi impérative applicable, ni ne les limite; en cas de conflit entre une disposition du présent Avenant et une telle loi, cette loi prévaut et le reste du présent Avenant demeure en vigueur.

10. Langue

Le présent Avenant est rédigé en français et en anglais, et les deux versions font également foi. En cas de divergence, la version française prévaut à l'égard d'un Client situé au Québec, à moins que ce dernier, après s'être vu remettre la version française, n'ait expressément choisi, au moment de l'acceptation, d'être lié par la version anglaise; dans tous les autres cas, la version anglaise prévaut.

Annexe 1 — Sous-traitants ultérieurs et flux transfrontaliers

Le tableau suivant énumère chaque sous-traitant ultérieur, où qu'il soit situé, et chaque flux de Renseignements personnels canadiens qui traverse la frontière Canada–États-Unis, avec l'emplacement du destinataire, la finalité, les données en cause et les garanties invoquées.

| # | Destinataire | Destination | Finalité | Renseignements personnels en cause | Garantie | |---|--------------|-------------|----------|------------------------------------|----------| | 1 | Cloudflare R2 | États-Unis | Archive WAL PostgreSQL + sauvegardes de base pour la restauration à un instant donné / la reprise après sinistre | Renseignements personnels accessoires au niveau des lignes contenus dans les segments WAL binaires (sous une forme non interrogeable) | Chiffrement en transit; chiffrement au repos côté fournisseur (SIPSTACK ne détient aucune clé côté client); identifiants limités au compartiment; fenêtre d'archivage glissante d'environ 14 jours. Évaluation (art. 17) en cours. | | 2 | Sentry | États-Unis | Surveillance des erreurs / plantages applicatifs | Messages d'erreur et traces de pile, métadonnées des appareils, adresse IP du client et — pour les erreurs survenues lors du traitement d'une requête API — la méthode et le chemin de la requête | TLS; chiffrement au repos; production uniquement; avant que les événements ne quittent les systèmes de SIPSTACK, les témoins, les en-têtes d'identification et d'autorisation, le corps des requêtes et les chaînes de requête en sont retirés; le masquage des adresses IP n'est pas activé chez le fournisseur. Évaluation (art. 17) en cours. | | 3 | Together AI | États-Unis | Inférence LLM principale pour les réponses textuelles de l'IA SARA (courriel de soutien, clavardage du portail, SMS) | Contenu des messages entrants + contexte de récupération RAG | TLS; engagement de non-utilisation à des fins d'entraînement; traitement transitoire. Il n'existe à ce jour aucun moyen pour les clients de se soustraire à cet acheminement. Évaluation (art. 17) en cours. | | 4 | Stripe | États-Unis | Traitement des paiements et facturation | Adresse de facturation, détails du mode de paiement (données de carte traitées par Stripe; non stockées par SIPSTACK) | DPA de Stripe + CCT; PCI-DSS. Évaluation (art. 17) en cours. | | 5 | Bandwidth | États-Unis | Fournisseur de services voix/SMS, provisionnement de DID, E911 | Numéros de téléphone, contenu des appels/messages en transit, métadonnées d'acheminement | Interconnexion entre fournisseurs (nécessaire aux télécommunications); DPA + CCT. Évaluation (art. 17) en cours. | | 6 | HyperDX | États-Unis | Journalisation et observabilité applicatives | Journaux d'application et d'accès aux serveurs, diagnostics d'erreurs, métadonnées des requêtes/réponses, adresses IP (Renseignements personnels accessoires dans le contenu des journaux) | TLS; chiffrement au repos. Évaluation (art. 17) en cours; entité destinataire, région de stockage et DPA du fournisseur en attente de confirmation. | | 7 | Cloudflare (CDN/DNS) | Mondial (transit) | CDN, protection DDoS, DNS, protection contre les robots | Trafic Web, adresses IP (transit uniquement; aucune conservation du contenu) | DPA + CCT. Évaluation (art. 17) en cours. | | 8 | PostHog | États-Unis | Analytique de produit et relecture de sessions aux fins de soutien pour le portail client et le site Web | Identité des utilisateurs du portail (nom, courriel, rôle, organisation), événements d'utilisation, adresses de pages (jetons d'accès retirés) et enregistrements de sessions, qui peuvent inclure du contenu du portail affiché à l'écran | TLS; chiffrement au repos; jetons d'accès retirés des adresses; dans le portail, toutes les saisies de formulaire sont masquées dans les enregistrements de sessions. Évaluation (art. 17) en cours. | | 9 | Wasabi | Canada | Stockage du contenu généré par les utilisateurs des Clients facturés par l'entité canadienne de SIPSTACK (en CAD) | Enregistrements d'appels, messagerie vocale, musique d'attente, audio de synthèse vocale (TTS) et autres médias du PBX | TLS; chiffrement au repos. Évaluation (art. 17) en cours. | | 10 | Hivelocity | Canada (Toronto) | Hébergement en centre de données dédié de l'infrastructure principale de SIPSTACK (base de données principale, serveurs d'applications, modèles d'IA autohébergés de traitement de la parole et du langage, courriel transactionnel) | Essentiellement toutes les Données du Client conservées dans la base de données principale et les services | TLS; chiffrement au repos. Évaluation (art. 17) en cours. | | 11 | Hivelocity | Canada (Toronto) | Serveurs virtuels exécutant des nœuds de mandataire d'enregistrement SIP, de contrôleur de session en périphérie (SBC) et de relais média pour les locataires de la région canadienne | Données d'enregistrement et de signalisation SIP (numéros de téléphone, identifiants de poste, adresses IP des appareils, métadonnées d'acheminement des appels) et médias d'appel relayés par ces nœuds, en transit | Signalisation et médias des applications Pulse de SIPSTACK chiffrés en transit (TLS et DTLS-SRTP) jusqu'à ces nœuds; signalisation et médias des téléphones de bureau, des autres appareils provisionnés et des fournisseurs de services non chiffrés (voir l'Annexe 2); médias d'appel traités en transit seulement. Évaluation (art. 17) en cours. | | 12 | Apple Push Notification service (APNs) | États-Unis | Transmission de notifications d'appels, de messages et de messagerie vocale aux appareils iOS exécutant l'application mobile de SIPSTACK | Jetons push des appareils; nom et numéro de l'appelant ou de l'expéditeur; titre de la notification; pour les messages texte entrants, un aperçu d'au plus les 140 premiers caractères | TLS; transmission fondée sur des jetons; conditions de traitement des données du fournisseur. Évaluation (art. 17) en cours. | | 13 | Google Firebase Cloud Messaging (FCM) | États-Unis | Transmission de notifications d'appels, de messages et de messagerie vocale aux appareils Android exécutant l'application mobile de SIPSTACK | Mêmes données qu'à la ligne 12 | TLS; transmission fondée sur des jetons; conditions de traitement des données du fournisseur. Évaluation (art. 17) en cours. | | 14 | Hivelocity | États-Unis (Tampa, Floride) | Serveurs virtuels exécutant le mandataire d'enregistrement SIP et le relais média des locataires de la région américaine ainsi que le contrôleur de session en périphérie (SBC) de SIPSTACK relié aux fournisseurs de services. La signalisation des appels des locataires de la région canadienne peut transiter par ces nœuds lorsqu'un numéro de téléphone est rattaché, chez le fournisseur de services, au SBC américain ou en cas de basculement, et leurs médias d'appel peuvent y être relayés en cas de basculement | Données d'enregistrement et de signalisation SIP (numéros de téléphone, identifiants de poste, adresses IP des appareils, métadonnées d'acheminement des appels) et médias d'appel relayés par ces nœuds, en transit | Mêmes garanties qu'à la ligne 11. Évaluation (art. 17) en cours. | | 15 | Wasabi | États-Unis (us-east-1) | Stockage du contenu généré par les utilisateurs des Clients facturés par l'entité américaine de SIPSTACK (en USD) | Enregistrements d'appels, messagerie vocale, musique d'attente, audio de synthèse vocale (TTS), médias MMS et autres médias du PBX | TLS; chiffrement au repos. Évaluation (art. 17) en cours. | | 16 | IDT | États-Unis | Terminaison des appels internationaux sortants | Numéros appelant et appelé, identification de l'appelant et contenu audio des appels qu'il achemine, en transit | Interconnexion entre fournisseurs (nécessaire aux télécommunications); entente de services avec le fournisseur; signalisation et médias non chiffrés (voir l'Annexe 2). Évaluation (art. 17) en cours. | | 17 | VoIP.ms | Canada (Montréal, Québec) | Fournisseur de relève pour les appels sortants et de basculement pour les appels internationaux; fournisseur de numéros de téléphone | Numéros appelant et appelé, identification de l'appelant et contenu audio des appels qu'il achemine, en transit; numéros de téléphone qu'il fournit | Interconnexion entre fournisseurs (nécessaire aux télécommunications); entente de services avec le fournisseur; signalisation et médias non chiffrés (voir l'Annexe 2). Évaluation (art. 17) en cours. | | 18 | Vultr | Canada (Toronto) | Serveur de courrier entrant secondaire (MX) pour les adresses sipstack.com | Courriels envoyés aux adresses de SIPSTACK (comme les adresses de soutien et de protection des renseignements personnels), y compris l'adresse de l'expéditeur et le contenu du message | Conditions de traitement des données du fournisseur. Évaluation (art. 17) en cours. | | 19 | Hivelocity | États-Unis (Tampa, Floride) | Serveur virtuel exécutant le système de surveillance du réseau de SIPSTACK : captation de la signalisation SIP traitée par l'ensemble des nœuds SIP de SIPSTACK, y compris les nœuds de la région canadienne, et collecte des journaux des serveurs et des SBC, afin d'exploiter, de dépanner et de sécuriser les Services | Messages de signalisation SIP des appels et des enregistrements SIP, y compris les numéros appelant et appelé, les noms affichés des appelants, les chaînes d'agent utilisateur des appareils et les adresses IP sources (aucun audio des appels); journaux d'accès aux serveurs (adresses IP des clients, URL demandées); journaux des SBC, y compris les lignes de détail des appels; métadonnées de remise des courriels provenant des serveurs de messagerie de SIPSTACK, lorsque les panneaux de surveillance les exposent | Données transmises depuis chaque source par un tunnel chiffré; administration par clés SSH uniquement; pare-feu refusant par défaut tout trafic non autorisé; services de surveillance accessibles uniquement par le réseau privé de SIPSTACK ou par un tunnel à accès contrôlé limité à un seul compte nominatif; données supprimées après 60 jours. Évaluation (art. 17) en cours. |

L'analytique du site sipstack.com (Google Analytics, sous réserve du consentement aux témoins) ne vise que les visiteurs du site et ne reçoit aucune Donnée du Client.

Les sous-traitants ultérieurs facultatifs de synthèse vocale (AWS Polly, Google Cloud TTS, États-Unis) ne reçoivent que des chaînes de texte aux fins de synthèse, et uniquement lorsque le Client active ces fonctionnalités facultatives.

Annexe 2 — Mesures techniques et organisationnelles

Chiffrement en transit : TLS 1.2 ou supérieur pour l'API, le portail client et le site Web. Les applications Pulse de SIPSTACK (mobile, de bureau et Web) utilisent une signalisation par WebSocket sécurisé (TLS) et des médias chiffrés DTLS-SRTP entre l'application et le nœud périphérique de SIPSTACK; au-delà de ce nœud, les médias d'appel ne sont pas chiffrés. Les téléphones de bureau et autres appareils provisionnés, ainsi que les interconnexions avec les fournisseurs de télécommunications, utilisent une signalisation SIP et des médias RTP non chiffrés, comme il est d'usage pour l'interconnexion avec le réseau téléphonique public. Aucune communication n'est chiffrée de bout en bout.
Chiffrement au repos : Les bases de données, le stockage objet et les sauvegardes sont chiffrés au repos par les systèmes qui les hébergent. L'archive de base de données hors site repose sur le chiffrement côté serveur du fournisseur de stockage; SIPSTACK ne détient pas de clé de chiffrement côté client pour celle-ci.
Contrôles d'accès : Contrôle d'accès basé sur les rôles, authentification multifacteur (MFA) pour les comptes administratifs, principe du moindre privilège et journalisation des accès.
Cloisonnement / résidence : Un stockage objet régional maintient au Canada les médias générés par les utilisateurs relevant de l'entité canadienne; seuls les flux opérationnels figurant à l'Annexe 1 traversent la frontière.
Surveillance de la sécurité : Surveillance et alertes continues, détection des anomalies et procédures documentées d'intervention en cas d'incident.
Notification des atteintes : Notification aux personnes concernées et aux autorités, selon ce qu'exige la loi applicable (promptement pour la LPRPDE / Loi 25; 72 heures pour le RGPD, le cas échéant).
Conservation et suppression : Purge automatique selon le niveau de service pour les enregistrements et la messagerie vocale; calendrier de conservation documenté; outils libre-service d'exportation et de suppression.